Qu’est-ce que le Scot ?
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Pourquoi faire un SCoT ?
Il permet de tirer le meilleur parti du projet et/ou d’en limiter les incidences négatives. Le SCOT se doit de lutter contre la consommation excessive de terres agricoles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la biodiversité et d’encourager les transports collectifs.
Quelles différences entre Schéma de cohérence territoriale et plan local d’urbanisme ?
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui définit les évolutions à venir pour un territoire donné, sur les prochaines 15 ou 20 années environ. Celui-ci est obligatoire pour les communes depuis la loi du 13 décembre 2000 et ce, contrairement au zonage du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme intercommunal ?
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Comment fonctionne un PLUi ?
Le PLUi comprendra plusieurs pièces : le rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement.
Quel est l’intérêt du PLUi pour une commune ?
A l’intérieur de chaque zone, le PLUi indique ce qui peut être aménagé et construit. … Le PLUi permet de connaître l’articulation du réseau d’eau et d’assainissement sur la commune. Il précise aussi les emprises maximales au sol, les reculs et prospects à tenir compte par rapport aux voies de circulation et du voisinage.
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