Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il s’agit d’un minimum forfaitaire pour les personnes qui ne travaillent pas et il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé.
Conditions : – Etre âgé de plus de 25 ans ou avoir un enfant né ou à naître – Résider en France de manière permanente – Pour les personnes de nationalité étrangère, certaines conditions de séjour en France sont exigées – Ouvert aux jeunes de moins de 25 ans s’ils ont travaillé 2 ans (3600 heures) au cours des 3 dernières années.
Montant : Le montant du RSA varie selon la composition du foyer et les ressources des membres de celui-ci.
Dispositif : Le bénéficiaire du RSA est soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant son insertion professionnelle et sociale. Il a alors droit à un accompagnement. L’ensemble de ce dispositif est organisé par le Président du Conseil Général.
Démarches à effectuer : Se rendre dans les services suivants qui peuvent vous renseigner et vous accompagner dans l’instruction de votre demande : – DIDAMS – CAF – MSA – CMAS
Infos utiles : – Un test d‘éligibilité est accessible surcaf.fr ou msa.fr – Retrouvez toutes les infos relatives au RSAsur rsa.gouv.fr ou au 3939 “allo service public”.
Vous êtes travailleur à revenus modestes, et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faites une simulation en ligne. – Remplissez un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès de votre CAF, du CMAS ou du Conseil général) – Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation. – Une fois votre dossier constitué, adressez-le à votre caisse d’allocations familiales (CAF), à votre caisse de mutualité sociale agricole (MSA), à votre Conseil général ou au CMAS. Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.
Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter votre CAF habituelle.
Accompagnement social des bénéficiaires du RMI Les bénéficiaires du RMI peuvent bénéficier d’un accompagnement social sur désignation par la Commission locale d’insertion. Pour connaître l’organisme chargé du suivi social, vous devez vous reporter à votre contrat d’insertion.
