DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

La famille

 

 

 

Choix du prénom de l'enfant

  • Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ?

  • Le nombre de prénoms est-il limité ?

  • Le choix du prénom est-il contrôlé ?

  • Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.

Naissance et filiation

L’union

LE MARIAGE : Celui-ci ne peut être célébré qu’à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux. L’âge légal est de 18 ans pour les hommes et les femmes. Un livret de famille est établi au moment du mariage. Conservez-le soigneusement et pensez à le mettre à jour.

Le dossier de mariage est à retirer en Mairie.

LE PACS : C’est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

MARIAGE / PACS

DOCUMENTS POUR MARIAGE

Le décès

POUR UN DECES : La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès, sur présentation du certificat médical ainsi que du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt.

FORMULAIRE DE DECLARATION

Votre état civil

​

Demande de Carte d'Identité

​Inscription aux liste électorales

​ Recensement militaire

CERFA 16237*01 : demander un certificat de nationalité française​ Information pour certificat de Nationalité Française

​ Demande de Passeport

▷ Visa France : Guide Ultime pour une Demande Réussie​

Demande de Visa

Vignette​

Autorisation de Sortie du Territoire

Comment obtenir un extrait de casier judiciaire n°3 ?​Extrait de casier judiciaire

  • CERTIFICATION CONFORME

La certification conforme des photocopies de documents administratifs a été supprimée, à l’exception des documents réclamés par les autorités étrangères. L’original doit obligatoirement être présenté avec la photocopie.

  • LÉGALISATION DE SIGNATURE 

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous signature privée.

  • Vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de domicile.

 

  • Pièces justificatives

  • Pièce à légaliser (si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction française)

  • Une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Attention ! À défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 témoins. Ces derniers doivent être munis de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant l’Officier de l’État civil.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

 

  • EN SAVOIR + 

Plus plus d'informations, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

  • CERTIFICAT DE VIE 

Si vous êtes retraité et vivez à l’étranger, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander, chaque année, de fournir un certificat de vie pour continuer à vous verser vos pensions de retraite. 

Vous devez y répondre tous les ans, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence. Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de domicile avec les pièces justificatives suivantes : 

  • Carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité

À la suite de cette démarche, la mairie vous délivre un certificat de vie. Vous devrez renvoyer ce document au Centre de traitement retraite à l'étranger.

 

sources : https://www.service-public.fr

 

 

PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le 6 janvier 2017, les usagers doivent désormais effectuer leurs demandes de permis de conduire sur le site internet de l’ANTS Les usagers n’ont plus à se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture des Sables d’Olonne. Le dépôt aux guichets n’est plus nécessaire.

La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement par voie électronique. Le traitement des dossiers est de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

Lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Changement de titulaire, cession de véhicule, changement d’adresse, duplicata en cas de perte, vol, détérioration, certificat de non gage, calcul des frais d’immatriculation, ces démarches ne nécessitent plus de déplacements en préfecture. Une simple connexion internet (ordinateur, tablette ou Smartphone) suffit pour réaliser cette procédure en ligne.

Ne perdez plus de temps aux guichets. Ces démarches sont accessibles sur internet en vous rendant sur le site de l’ANTS. Pour toutes les personnes non équipées d’ordinateur ou peu à l’aise avec internet, des points numériques sont installés en préfecture et à la sous-préfecture des Sables d’Olonne. Sur site un médiateur numérique peut accompagner les usagers dans la réalisation de leurs téléprocédures si nécessaire.

Lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

CERTIFICAT DE NON-GAGE

Où s'adresser ?

  • Sous-Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule
  • Possibilité de faire la demande en ligne

Pièces à fournir

  • Photocopie de la carte grise

LIENS UTILES