DÉCLARATION DES PUITS ET CITERNES

Déclaration des puits et citernes de stockage d’eau

Les puits privés destinés à l’arrosage de vos potagers, pelouses, massifs de fleurs ou lavage des espaces extérieurs sont autorisés.

Pour autant, ils doivent être déclarés en mairie à l’aide du formulaire cerfa n° 13837*03

Cette déclaration est d’autant plus nécessaire que les sécheresses à répétition et les risques d’incendie agravent la situation de la disponibilité en eau et donc la capacité à assurer une défense contre les incendies.

Cette déclaration, même si elle est obligatoire, devient un exercice de citoyenneté du fait du changement climatique.

Pour ce qui est  des nouveaux ouvrages  de puits ou de forage, la procédure à suivre est la suivante:

La déclaration doit être réalisée en deux étapes.

•  Dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de l’intention de réaliser un ouvrage, au moins un mois AVANT le début des travaux.
• Actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés, dans un délai maximum d’un mois APRES la fin des travaux.