BUDGETS
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre. Ces budgets sont présentés avec la reprise des résultats de l’année précédente.
Chaque budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et en investissement. Si ce n’est pas le cas, la Chambre régionale des comptes et le Préfet doivent intervenir pour faire respecter cette obligation d’équilibre budgétaire. Chaque budget doit obligatoirement dégager des ressources suffisantes à son fonctionnement pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses investissements. La commune ne peut pas, contrairement à l’Etat, emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses d’investissement.
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La commune ne compte pas 1 mais 3 budgets différents: | L’article L2313-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. |
BUDGETS 2024
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023