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DECLARATION DE TRAVAUX

Tout projet de construction, de modification de toiture ou de façade, de changement de destination, de division parcellaire d’un terrain en vue d’une future construction nécessite une demande d’autorisation adressée au service de l’urbanisme de votre Mairie. Pour toute déclaration, il est impératif de consulter le PLUi

PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE L’AVALLONNAIS

Pas besoin d’autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères :

  • une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m²
  • une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (sur périmètre des monuments historiques)
  • une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.

Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m².

REGLES ARCHITECTURALES
DECLARATION PREALABLE DES TRAVAUX

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