Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ?
Un certificat d’urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d’une opération. Enfin, la démarche est très utile pour figer dans le temps les règles et taxes applicables à un terrain.

Quand Faut-il demander un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il est toutefois vivement conseillé d’en faire la demande avant toute construction.

Qui délivre les certificats d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie qui a pour objectif d’indiquer les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Le certificat opérationnel qui, quant à lui, délivre des informations précises sur la faisabilité d’un projet décrit dans la demande de certificat.

Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
Vous devez déposer votre dossier à la mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception :
– en 2 exemplaires pour un certificat de simple information (CU1)
– en 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel